Arrêté du 25 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17023
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Arrêté du 25 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT9902115A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 octobre 1999 et à compter du 1er novembre 1999, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « Le commandant Brouard (René), à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) » par : « L'adjudant-chef Rouso (Albert), à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) ».